EMPLOI ANS

Lancement de la campagne "Emploi ANS" du 22 avril au 1er juin 2025.

Dossier à saisir sur "Le compte Asso" CODE FICHE MOSELLE 136

REFERENT MOSELLE : Marie José BRUNET marie-jose.brunet@ac-nancy-metz.fr

Dispositif « Emploi ANS »
Aide pluriannuelle de 36 000€ répartie sur 3 ans
Année 1 : 12 000 € / Année 2 : 12 000 € / Année 3 : 12 000 €

Dispositif Emplois sportifs Qualifiés ( Parasport)
Aidepluriannuelle de 52 800 répartie sur 3 ans
Année 1 17 600 Année 2 17 600 Année 3 17 600
Aide réservée prioritairement aux fédérations ayant la délégation parasport pour des emplois « agent de développement ESQ parasport »

les points suivants seront pris en compte dans l’instruction des dossiers

•Capacité à pérenniser l’emploi
•Situation financière de la structure et nécessité de l’aide pour cet emploi
•Nombre de demandes d’aides sur cette campagne
•Nombre d’emplois aidés en cours
•Nombre d’emplois aidés sur les précédentes campagnes

CONDITIONS D'ELLIGILITE :

➢ Structures bénéficiaires
Associations sportives agréées, Comités Départementaux sportifs, Comités Régionaux ou Ligues sportifs, Groupements d’Employeurs sportifs ou oeuvrant pour les associations sportives
(liste complète à l’annexe V de la note de service n°2025-DFT-04 du 24 mars 2025).

➢ Type de contrat – Date de création
CDI conclu du 1er septembre 2024 au 1er septembre 2025
Les CDD, les contrats aidés, les contrats de professionnalisation ou d’apprentissage ne sont pas éligibles.
Les demandes de création en CDI faisant suite à tout type de contrat conclu en CDD sont éligibles.
Les contrats doivent respecter la réglementation en vigueur (Droit du travail, Code du sport, Convention Collective Nationale du Sport).

➢ Être en situation de création d’emploi
L’embauche doit entraîner une augmentation de l’effectif salarié en CDI de la structure.
L’évolution de l’effectif salarié est évaluée rétroactivement jusqu’à N-1 à partir de la date d’embauche.
Les CDD ne sont pas comptabilisés dans l’effectif salarié.

➢ Quotité de travail -Types d’emplois – Conditions d’âge
Mi-temps au minimum (0,5 ETP) ou augmentation d’un poste existant de 0,5 ETP au minimum.
Tous les types d’emploi (administratif, développement, encadrement…) peuvent faire l’objet d’une demande à l’exclusion des contrats de joueur.
Pas de condition d’âge pour le salarié.

Liste des pièces à fournir (à envoyer au référent concerné-modèles disponibles sur le site de la DRAJES) :
• Dossier création emploi
• Présentations détaillées du projet et des pistes de pérennisation
• Fiche de poste qui détaille les missions du salarié
• Budget prévisionnel

➢ Une fois le recrutement effectué :
• C.V. du salarié
• Copie du contrat de travail signé
• Copie de la carte professionnelle du salarié, s’il s’agit d’un emploi impliquant des tâches
d’encadrement ou d’animation
(*)

Il est possible de déposer un dossier d’intention de création pour une embauche réalisée après le 31 mai 2025 et avant le 1er septembre 2025.
Si la demande d’aide est accordée, l’aide ne sera versée qu’après avoir réceptionné l’intégralité des pièces demandées et notamment le contrat de travail signé en CDI.
En cas de départ du salarié sans remplacement dans un délai de 3 mois, l’aide sera arrêtée et un reversement sera demandé (pour les mois sans salarié).
Le renouvellement de l’aide à l’emploi est conditionné au respect pour l’employeur et le salarié du suivi d’une formation à la prévention des violences sexistes et sexuelles dans le sport.