Subventions Département Moselle 26/27
29/09/2026
Retrouvez toutes les aides du Département de la Moselle ( aide à la licence/projet club, subvention d'investissement, sortif de haut niveau, évènement sportif)
Retrouvez toutes les informations sur les aides proposées aux clubs par le Département de la Moselle pour la saison 2026/ 2027
Le dossier de demande de subvention « Aide à la Licence ou Projet Club » pour la saison 2025/2026 est en ligne sur le site du Département de la Moselle.
Vous pouvez le trouver sur : https://www.moselle.fr/jcms/pl_37637/fr/aide-a-la-licence-et-projet-de-club
Dossier "Aide à la licence ou Projet club" |
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Votre club à deux solutions pour remplir le dossier (les deux aides ne peuvent se cumuler) :
SOIT UN DOSSIER AIDE A LA LICENCE
- 9 € par licencié. Licenciés de la saison N-1 ( plafond 4000€)
- Ne sont pas pris en compte les licences occasionnelles
o Licences journalières, temporaires, ou valables uniquement pour un événement
o Licences "découverte" d’une durée très courte
o Licence « loisirs », sport à l’école
SOIT UN DOSSIER PROJET CLUB :
- Obligatoire si nombre de licenciés supérieur à 444 (saison N-1)
- Clarté des objectifs du projet club
- Avoir une activité réelle et régulière sur le territoire
- Favoriser l’accès au sport pour tous (enfants, femmes, seniors, personnes en situation de handicap, publics éloignés du sport, etc.)
- Développement ou création de pratiques nouvelles (ex. : sport santé, sport adapté)
- Actions d'inclusion, de mixité, d'accessibilité, d'insertion
- Formation des bénévoles ou éducateurs
- Structuration du club ( ex : salarié en CDI, service civique)
- Dynamiser la vie locale et promouvoir une discipline sportive
- Développement durable, éco-responsabilité
Le dossier doit obligatoirement contenir :
- Tableau des licenciés N-1
- Compte de résultats approuvé lors de la dernière AG
- Le budget prévisionnel 2026-2027
- Un relevé d’identité bancaire ou postal au nom de l’association, correspondant à l’adresse de son siège social (impératif).
- Numéro SIRET et un avis de situation SIRENE
- Contrat d’engagement républicain
Il est à retourner, uniquement par envoi postal à l’adresse ci-dessous :
Hôtel du Département de la Moselle
Direction des Sports, de la Jeunesse et Culture
1 rue du Pont Moreau / CS 11096
57036 METZ Cedex
DOSSIER A TRANSMETTRE AU PLUS TARD LE 15 OCTOBRE 2026 (Tout dossier transmis hors délai sera automatiquement refusé)
Les autres aides du Département de la Moselle :
DESIGNATION DES AIDES |
FICHIERS |
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Aide aux équipements/investissements du club ( date limite le 15 octobre 2026) - Descriptif du Projet d’Investissement avec son Plan de Financement Prévisionnel (ci-joint page 4). - Délibération du Bureau signée par ses membres, donnant accord, pour l’investissement d’équipement :OBLIGATOIRE dernière AG à joindre au dossier. - Note d'opportunité motivant la demande et signée. - Devis détaillé(s) avec montant HT et TTC des équipements ou des travaux demandés. - Un avis de situation SIRENE disponible gratuitement sur le site de l’INSEE à cette adresse : https://avis-situation-sirene.insee.fr/ - 1 RIB à jour au nom de l’association. - Titre de propriété si l’association est propriétaire du terrain, des bâtiments ou l’équipement sportif. - Le bilan et compte de résultat de l’année n-1 (OBLIGATOIRE). Documents à fournir uniquement en cas de première demande de subvention pour de l’équipement : - Copie des statuts de l’association. - Copie du récépissé d’inscription au Tribunal d'Instance (à jour de toutes modifications).Toutes les informations sur l'aide : ICI |
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Evènement sportif ( date limite : 4 mois avant l'évènement) Evènement sportif doit se dérouler en Moselle et être inscrit au calendrier officiel de la Fédération. Toutes les informations sur l'aide : ICI |
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Aide aux athlètes de Haut niveau (date limite :31/01/2027 ):L'aide est versée au club d'appartenance.
Toutes les informations sur l'aide : ICI |