SEJOURS SPECIFIQUES SPORTIFS
29/09/2025
Retrouvez ici toutes les informations pour savoir si votre séjour sportif spécifique est à déclarer à la SDJES
Dans un contexte où des accidents graves ont été recensés dans le cadre de séjours spécifiques sportifs n’ayant pas été déclarés comme accueils collectifs de mineurs (ACM) comme le prévoit la réglementation, deux fiches ont été produites par le ministère des Sports, de la Jeunesse, et de la Vie Associative.
Pour mémoire, définition d'un séjour spécifique sportif: stage organisé pour au minimum 7 mineurs âgés de six ans ou plus, par une fédération sportive agréée, ses ligues, comités ou clubs affiliés, pour ses licenciés. Le stage comprend un hébergement d’au moins une nuit. Il se déroule à l’occasion des vacances scolaires ou des temps de loisirs.
Les fiches en PJ ont donc pour objet de clarifier ces dispositions réglementaires, et d'accompagner le mouvement sportif dans cette démarche de déclaration de séjours sportifs.
La première fiche présente de manière pédagogique et synthétique les contours de la dérogation à la déclaration, et rappelle les éléments nécessaires à l’organisation de séjours sportifs spécifiques.
La seconde fiche pose un cadre plus détaillé en ce qui concerne le régime juridique des accueils collectifs de mineurs
Le SDJES 57 reste à votre disposition pour toute question relative à l’application de ces dispositions.